Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

• La société CULTURE EMULSION EVENT MANAGEMENT, basée à DUBAI, EMIRATS ARABES UNIS, IRISE TOWER Office 9C12, Dubai Economic Department Licence 703008

• Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Culture Emulsion, ci-après dénommées le Client.

 

Article 2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Culture Emulsion et le Client, à partir de la commande en ligne et jusqu’au début de la prestation.

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Article 3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Culture Emulsion se réserve le droit de procéder à l’annulation du cours ou de la formation pour effectif insuffisant. Les Clients concernés seront informés avant le début du la prestation. 

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Article 4 – Tarifs

Tous nos prix sont indiqués TTC.

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Article 5 – La commande

Une fois le commande validée, le Client devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre Culture Emulsion et le Client.

Culture Emulsion accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de reception de la commande. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure du début du service.

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Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en espèces au bureau de Culture Emulsion. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

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Article 7 – Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, Culture Emulsion accorde au Client un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Pendant ce délai, le Client pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

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Moyens du remboursement

Culture Emulsion vous remboursera par carte bancaire ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Culture Emulsion est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

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Article 8 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Culture Emulsion. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Culture Emulsion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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Article 9 – Responsabilité

Culture Emulsion s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de Culture Emulsion ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de Culture Emulsion ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 10 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Culture Emulsion qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

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Article 11 – Acceptation du stagiaire 

Les présentes CGV  sont expressément agrées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. CGV applicables aux inscriptions à des cours dispensés sur le territoire des Emirats Arabes Unis.

 

Objet et champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »)  sont applicables à tous les Cours de Culture Emulsion dispensés sur le territoire Emirien par Culture Emulsion souscris et un Client via le site internet www.culture-emulsion.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. Les CGV sont d’application à l’exclusion de tout autre document. Culture Emulsion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux cours de Culture Emulsion.

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Confirmation d’inscription 

Dès réception du paiement de la commande, une confirmation d’inscription sera adressée au Client par courrier électronique. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation à Culture Emulsion.

Toute inscription peut être ensuite annulée en raison de l’indisponibilité du cours (ou de la formation) auquel s’est inscrit le Client de sorte que d’autres horaires de remplacement pourraient être proposés au Client, lequel sera en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais.

Par ailleurs, Culture Emulsion se réserve le droit de procéder à l’annulation du cours pour effectif insuffisant. Les Clients concernés seront informés avant le début du cours. 

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Informatiques et libertés 

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Culture Emulsion en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Culture Emulsion pour les besoins desdites commandes. 

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Conformément à la réglementation applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Culture Emulsion pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Culture Emulsion. Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser l'adresse suivante : contact@culture-emulsion.com.